Les neuf documents de la boîte à outils du SCoT des Vallons de Vilaine

Boîte à outils du SCoT : 9 documents pour traduire le SCoT dans votre PLU

Huit fiches thématiques et un guide pratique CDAC & DAACL sont désormais en ligne. Conçus pour les élus, les techniciens et les instructeurs des 38 communes et les deux intercommunalités, ces documents traduisent les prescriptions du SCoT approuvé le 3 décembre 2025 en règles concrètes à inscrire dans les PLU, PLUi et cartes communales.

Introduction

Le SCoT des Vallons de Vilaine, approuvé le 3 décembre 2025, s’impose aux PLU, PLUi et cartes communales dans un rapport de compatibilité. Entre le texte du document d’orientation et d’objectifs et la rédaction d’un règlement communal, il manquait un maillon : c’est ce que fournissent ces neuf documents.

Chacun part du constat territorial, isole les règles applicables, puis indique précisément dans quelle pièce du document local les inscrire : le rapport de présentation pour démontrer, le PADD et les OAP pour localiser, le règlement et le zonage pour traduire. Chaque fiche se termine par une checklist à passer avant l’arrêt du document.

La boîte à outils du SCoT sera enrichie au fil des retours des communes et des bureaux d’études. Les documents évolueront pour suivre les procédures de révision et de modification engagées sur le territoire d’ici l’échéance de mise en compatibilité.

Prescription ou recommandation ?

Dans le DOO, une prescription doit être respectée dans un rapport de compatibilité : elle s’impose au PLU, au PLUi et à la carte communale. Une recommandation est une mesure incitative, qui aide à atteindre les objectifs du SCoT sans s’imposer. Les schémas et les exemples chiffrés des fiches sont pédagogiques et non réglementaires. En cas de doute, le texte du DOO approuvé le 3 décembre 2025 fait foi.

Les neuf documents

Sobriété foncière et renouvellement urbain. 389 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers consommés entre 2011 et 2021, et une trajectoire en trois paliers jusqu’au zéro artificialisation nette. Comment délimiter l’enveloppe urbaine, mobiliser les dents creuses et les friches, et justifier une extension.
Habitat. 9 250 logements à créer ou à remettre sur le marché d’ici 2050, dans un parc composé à 91 % de maisons individuelles. Diversification de l’offre, lutte contre la vacance, adaptation au vieillissement et rénovation énergétique.
Centralités, mobilités, équipements et services. Les quatre niveaux de polarités du territoire. Où implanter un équipement ou un service, comment délimiter un périmètre de centralité et relier un secteur de projet au bourg autrement qu’en voiture.
Économie, commerces et zones d’activités. 28 zones d’activités sur 542 hectares et plus de 18 000 emplois. Quelles activités relèvent de la centralité, lesquelles d’une zone dédiée, et comment optimiser l’existant avant d’ouvrir de nouveaux espaces.
Biodiversité, trame verte et bleue, renaturation. Réservoirs, corridors et points de rupture. Protection du bocage, des cours d’eau et des zones humides, application de la séquence éviter, réduire, compenser.
Paysage et patrimoine. Lignes de crête, cônes de vue, franges urbaines, bâti traditionnel et petit patrimoine. Insertion paysagère des projets d’énergies renouvelables, avec la priorité donnée aux toitures et aux sites déjà artificialisés.
Eau, risques et adaptation au changement climatique. Vérifier la disponibilité de la ressource et la capacité des réseaux d’assainissement avant toute ouverture à l’urbanisation. Inondation, ruissellement, retrait-gonflement des argiles, îlots de chaleur.
Énergie, climat et formes urbaines sobres. 1 857 GWh consommés en 2018 et une trajectoire de réduction des émissions de 10 %, puis 33 %, puis 68 %. Sites favorables aux énergies renouvelables, sobriété du bâti et six étapes pour agir à l’échelle communale.
Guide pratique CDAC et DAACL. Ce que vérifie la commission départementale d’aménagement commercial, ce que le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique impose localement, et les sept réflexes à avoir dès les premiers échanges avec un porteur de projet.