Approbation du SCoT des Vallons de Vilaine

• Continuer à assurer le développement équilibré des bassins de vie locaux, en faisant le choix de la proximité pour réduire les besoins de déplacement, et en répondant aux besoins de logements, d’emploi, d’équipements et de services ;
• Une double trajectoire de sobriété : aller vers un territoire zéro artificialisation nette et zéro émission nette ;
• Atteindre l’autonomie énergétique des Vallons de Vilaine ;
• Améliorer la fonctionnalité écologique du territoire en protégeant davantage la biodiversité et en s’inscrivant dans une stratégie de reconquête ;
• Préserver l’eau, en agissant sur les consommations et en améliorant la qualité de la ressource.

Le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) se veut à la fois “climatisé” et modernisé.

Climatisé, car il intègre les ambitions de la loi Climat et Résilience autour de trois principes :

• La sobriété foncière,
• L’adaptation au changement climatique,
• La neutralité carbone à l’horizon 2050.

Modernisé, car il s’appuie sur les ordonnances du 17 juin 2020 pour proposer une nouvelle architecture plus claire et stratégique :

Un Projet d’aménagement stratégique (PAS) : qui décline la vision politique et territoriale des élus à long terme.

Un Document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui traduit les grands objectifs du PAS en prescriptions et recommandations et s’organise autour de trois grands piliers :

1. Les activités économiques, artisanales, agricoles, commerciales et touristiques ;
2. L’habitat, les services, les mobilités et la densification ;
3. Les transitions écologiques et énergétiques, la biodiversité et la préservation des ressources.

Un Document d’Aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL), qui intègre désormais la logistique, jusqu’ici absente du SCoT.

Un Programme d’actions, pour rendre le document plus opérationnel et suivi dans le temps.

Et enfin, de nombreuses annexes, pour aller plus loin dans le détail !

• Plus de 60 ateliers, réunions et rencontres ;
• Environ 200 heures d’échanges entre élus, techniciens, partenaires et la société civile ;
• Une révision réalisée en régie par les services du syndicat mixte des Vallons de Vilaine.

• 7 décembre 2022 : Prescription de la révision du SCoT ;
• 6 décembre 2023 : Débat sur la ventilation de l’enveloppe foncière habitat et équipements ;
• 27 mars 2024 : Débat sur la ventilation de l’enveloppe à vocation économique et les projets d’envergure ;
• 19 juin 2024 : Débat sur le Projet d’aménagement stratégique (PAS) ;
• 11 décembre 2024 : Arrêt du projet de SCoT ;
• Décembre 2024 à mars 2025 : Consultation des personnes publiques associées (PPA) ;
• 12 mai au 17 juin 2025 : Enquête publique ;
• 22 juillet 2025 : Remise du rapport, des conclusions et de l’avis favorable de la Commission d’enquête ;
• 3 décembre 2025 : Approbation du SCoT révisé à l’unanimité.

Le SCoT sera rendu exécutoire sous réserve de son contrôle de légalité par le Préfet de la région Bretagne et d’Ille-et-Vilaine, dans un délai de deux mois (février 2026).

Pour télécharger les pièces du SCoT approuvé, cliquez ici.