Avis favorable de la commission d’enquête sur le projet de SCoT
Le SCoT des Vallons de Vilaine a été soumis à enquête publique du 12 mai au 17 juin 2025. La Commission d'enquête a remis son rapport, ses conclusions et son avis favorable sur le projet de schéma le 22 juillet 2025.
Retrouvez ci-dessous le rapport, les conclusions et l'avis de la Commission d'enquête :
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Rapport de la commission d’enquête
- 22 Juillet 2025
- Français
- 12 Mo
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Conclusions et avis de la commission d’enquête
- 22 Juillet 2025
- Français
- 5 Mo
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Actualité publiée le mardi 22 juillet 2025