Mise en œuvre du SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Vallons de Vilaine est un document stratégique visant à harmoniser les politiques publiques d’aménagement sur les 20 prochaines années. Il est le fruit de trois années de travail, de concertations et d’échanges. Pour autant, c’est à présent que tout commence.

Pour la mise en œuvre du SCoT, le rôle du Syndicat mixte des Vallons de Vilaine est multiple :

• Assurer l’appropriation des orientations du SCoT par le territoire ;
• Veiller à la bonne application de ses objectifs dans les projets d’aménagement et de planification ;
• Évaluer le SCoT pour l’adapter si nécessaire.

L’appropriation du SCoT par les collectivités, les acteurs et les habitants du territoire des Vallons de Vilaine est essentielle à sa réussite. Pour cela, le Syndicat mixte mène un travail d’information, de communication et d’accompagnement.

À ce titre, il se tient à la disposition des collectivités et des porteurs de projets pour organiser des présentations et des temps d’échange sur les objectifs du SCoT. Il diffuse également des supports d’information et proposera des formations à destination des agents des collectivités et des élus du territoire.

Ces actions visent à favoriser une bonne compréhension de la portée du SCoT et de ses objectifs, afin d’anticiper et d’assurer une meilleure cohérence des projets futurs.

La mise en œuvre du SCoT passe par la compatibilité de certains plans, programmes et projets des collectivités et des acteurs du territoire avec ses objectifs.

Le Syndicat mixte des Vallons de Vilaine est associé aux procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme et de planification du territoire. À ce titre, il participe aux temps d’échanges organisés dans le cadre de ces procédures et se tient à la disposition des collectivités porteuses de projets pour répondre à leurs interrogations sur l’application du SCoT tout au long de la démarche.

Après l’arrêt du projet, le Syndicat mixte émet un avis sur le dossier qui lui est soumis et peut formuler, le cas échéant, des recommandations ou des réserves. Cet avis repose sur une analyse du projet au regard des objectifs du SCoT.

Le suivi et l’évaluation sont essentiels pour assurer la bonne mise en œuvre du SCoT et permettre, si nécessaire, des ajustements au regard des résultats observés et des évolutions du territoire.

Des indicateurs de suivi ont été définis afin d’évaluer la mise en œuvre du SCoT. Ils couvrent différentes thématiques, notamment les évolutions démographiques, le parc de logements, la consommation d’espaces, la protection des milieux naturels, ainsi que d’autres enjeux du territoire.

Ces indicateurs sont rassemblés au sein de l’Observatoire Baro’Territoires Vallons de Vilaine, accessible en cliquant ici.

S’agissant plus particulièrement du suivi de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols, les données cartographiques sont consultables sur la plateforme GéoBretagne, accessible en cliquant ici.

L’analyse de ces indicateurs permet à la fois de vérifier :

• La bonne mise en œuvre de la stratégie portée par le SCoT et l’atteinte de ses objectifs ;
• La pertinence des orientations et prescriptions dans la durée, afin de faire évoluer, si nécessaire, le document.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est ainsi un document vivant, appelé à s’adapter aux dynamiques du territoire.