Prescription de la modification n°1 du SCoT des Vallons de Vilaine

Par arrêté n°2026/01 en date du 29 avril 2026, le Président du Syndicat mixte des Vallons de Vilaine a prescrit la modification n°1 du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Vallons de Vilaine.

Cette procédure a pour objectifs :

  • D’analyser la consommation foncière observée sur la période 2021-2024 et d’en apprécier la cohérence avec les objectifs du SCoT ;
  • D’ajuster à la marge la répartition infra-territoriale des enveloppes foncières ;
  • De préparer la territorialisation de l’enveloppe foncière applicable à la période 2031-2041, en cohérence avec le SRADDET Bretagne ;
  • De procéder à la correction d’erreurs matérielles et d’imprécisions rédactionnelles figurant dans les pièces du SCoT.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Délibération n°2026/007 approuvant le principe de l’engagement de la modification n°1 du SCoT des Vallons de Vilaine

  • 11 Février 2026
  • Français
  • pdf
  • 826 Ko

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Arrêté n°2026/01 portant prescription de la modification n°1 du SCoT des Vallons de Vilaine

  • 29 Avril 2026
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo

Actualité publiée le mardi 19 mai 2026