Prescription de la modification n°1 du SCoT des Vallons de Vilaine
Par arrêté n°2026/01 en date du 29 avril 2026, le Président du Syndicat mixte des Vallons de Vilaine a prescrit la modification n°1 du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Vallons de Vilaine.
Cette procédure a pour objectifs :
- D’analyser la consommation foncière observée sur la période 2021-2024 et d’en apprécier la cohérence avec les objectifs du SCoT ;
- D’ajuster à la marge la répartition infra-territoriale des enveloppes foncières ;
- De préparer la territorialisation de l’enveloppe foncière applicable à la période 2031-2041, en cohérence avec le SRADDET Bretagne ;
- De procéder à la correction d’erreurs matérielles et d’imprécisions rédactionnelles figurant dans les pièces du SCoT.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Délibération n°2026/007 approuvant le principe de l’engagement de la modification n°1 du SCoT des Vallons de Vilaine
- 11 Février 2026
- Français
- 826 Ko
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Arrêté n°2026/01 portant prescription de la modification n°1 du SCoT des Vallons de Vilaine
- 29 Avril 2026
- Français
- 1 Mo
Actualité publiée le mardi 19 mai 2026